Le PLF présenté lundi 26 septembre, reprend de manière importante le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) de mars dernier.
En effet, un des objectifs principaux était de moderniser les moyens de lutte contre la cybercriminalité. Il prévoyait également la dématérialisation totale des procurations électorales ainsi que de nouveaux outils numériques pour les forces de l’ordre.
Il prévoyait également, d’encadrer le versement des rançons aux cybercriminels. Pour que l’assurance rembourse l’entreprise victime d’une cyberattaque, celle-ci devra porter plainte dans les 48 heures. Proposition qui semble ne pas avoir été reprise dans le projet de loi.
Le projet de loi prévoit également une nouvelle agence du numérique des forces de sécurité serait mise en place début 2023 et sera en charge du pilotage des moyens de communication des forces de l’ordre.
Enfin, le budget 2023 prévoit également la mise en place de moyens pour faire appliquer le Digital Service Act (DSA) en augmentant les moyens de l’ARCOM, en créant de nouveaux postes pour le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui va créer un comité relatif à l’éthique du numérique de l’IA. La CNIL, elle sera gratifiée d’emplois supplémentaires au regard de sa croissance.
Consultez l’article et le communiqué : Budget 2023 : la cybersécurité au cœur des investissements numériques de l’État
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