Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer dans leur « rapport régulier au contrôleur » (RSR) :
Entre complétude du registre d’information (RoI) et RSR, préparez-vous donc pour un mois d’avril aux couleurs de DORA !
Consultez ici l’intégralité des documents : Notice sur la communication d’informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) ; Notice décrivant le cadre de gestion des risques liés aux TIC au sens DORA
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
Dans une démarche de simplification des modalités techniques de remise des états réglementaires par les établissements et organismes des secteurs bancaire et assurantiel, l’ACPR abroge l’obligation de signature électronique des états télétransmis via le portail OneGate, à compter du 1er juillet 2025. Autrement dit, à compter de cette date, il ne sera plus nécessaire de […]
