En 2018, l’ACPR avait pris l’initiative de mener une première enquête sur l’assurance des risques cyber qui avait ainsi mis en exergue l’existence de couvertures implicites concernant l’assurance de ces risques. Ainsi, ces garanties n’étaient pas systématiques et le flou palpable entre existence et étendue de la couverture faisait peser un risque sur les assureurs et sur leurs assurés.

En 2023, après des recommandations, des rapports, des dossiers d’enquêtes, l’ACPR renouvelle donc l’expérience et par suite d’une nouvelle enquête auprès réalisée auprès d’un échantillon d’organismes d’assurance, elle se voit contrainte d’enjoindre à certains organismes n’ayant toujours pas pris conscience du risque important que représentent les ambiguïtés présentes dans leurs contrats liées aux risques cyber, de les clarifier.

L’Autorité somme donc, de nouveau, les assureurs de poursuivre leurs efforts visant à clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats d’assurance !

L’enquête révèle en effet que les assureurs ont progressé dans l’identification et la clarification des garanties implicites couvrant le risque cyber. Cependant, des travaux de long terme sont encore nécessaires, notamment pour modifier les polices d’assurance afin d’expliciter la couverture effective du risque ou son exclusion.

Bien que la plupart des incertitudes concernant ces couvertures semblent être maîtrisées, certains organismes ne sont pas encore en mesure de quantifier exhaustivement le risque lié aux couvertures cyber des contrats qui ne sont pas entièrement dédiés à ce risque.

En conséquence, l’ACPR recommande donc aux assureurs d’identifier toutes les couvertures cyber, de clarifier les clauses contractuelles pour éliminer toute ambiguïté juridique et de s’assurer que le maintien des couvertures implicites représente un risque maîtrisé. De plus, elle encourage une évaluation financière exhaustive des risques portés par l’ensemble des garanties cyber, qu’elles soient implicites ou explicites.Haut du formulaire

→ Dans le contexte actuel de cybermenaces exponentielles, couvrir vos entités du risque cyber devient sinon une priorité, du moins une nécessité. Il convient néanmoins, au regard de cette information de l’ACPR, de vous assurer d’identifier les couvertures cyber effectivement proposées et assurées et le cas échéant, de bien faire clarifier les clauses contractuelles d’inclusions/exclusions de garanties prévues.

Consultez ici l’intégralité du document : Communiqué de presse ACPR du 11 mars 2024