Dans un communiqué de presse en date du 18 mars 2025, l’ACPR s’est prononcée sur le sujet de l’assurabilité des sanctions infligées par les autorités administratives ; cette prise de position était très attendue par le secteur.
En effet, suite à de nombreuses sollicitations, l’ACPR a enfin pris le temps de se prononcer officiellement sur ce sujet et rappelle ainsi très explicitement que les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas, de son point de vue, assurables dans le cadre d’un contrat.
Elle fonde en effet son argumentation sur deux principes :
Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer […]
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
