Le 31 janvier 2025, la CNIL a publié un guide portant sur les Analyse d’Impacts des Données (AITD) à la suite d’une consultation publique où tout acteur concerné était invité à échanger au sujet des transferts de données à des sous-traitants se trouvant hors de l’Union européenne.
Le principe défini par le RGPD instaure la nécessité, pour les responsables de traitements ayant recours à des sous-traitants en dehors de l’Union européenne, de s’assurer d’un cadre légal équivalent à celui du RGPD.
Ainsi, ce guide précise les moyens mis en place par le RGPD (clauses contractuelles type, décision d’adéquation du pays hors UE ou dérogation particulière listé à l’article 49) pour transférer des données hors de l’Union européenne.
Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer […]
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
