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CEPD / Nouvelle lignes directrices sur la pseudonymisation

Cabinet BEELIGHTED31 janvier 2025, ,

Le 20 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices portant à la fois sur le principe de la pseudonymisation et le renforcement de la coopération avec les autorités de la concurrence.

Pour la première fois, la notion de pseudonymisation obtient une définition claire de ses moyens d’application. Ces lignes directrices apportent en effet un réel descriptif pour faciliter son implémentation au sein des organismes traitant des données personnelles. Les données sensibles comme les données de santé peuvent être concernées par la pseudonymisation.

La pseudonymisation est un outil permettant aux responsables de traitements de rendre non identifiable une donnée personnelle. Cela permet ainsi de traiter des données personnelles, sans pour autant connaitre l’identité de la personne qui est concernée par cette donnée. Grace à cette technique, les personnes concernées se voient ainsi être protégées et le responsable de traitement obtient la possibilité de continuer à traiter les données non identifiables.

En effet, le lien entre la personne concernée et la donnée devient secret. De cette manière, les principes de la protection des données sont conservés, les risques sont contrôlés et le responsable de traitement conserve la possibilité de traiter les données pseudonymisées. Et cette opération est réversible.

Attention toutefois, ne pas confondre la pseudonymisation et l’anonymisation qui sont deux termes bien différents et ne concernent pas les mêmes besoins. En effet, une fois l’anonymisation faite, il est impossible de faire le lien entre une donnée personnelle et la personne à laquelle elle appartient. De plus, les régimes légaux sont différents. Contrairement à la pseudonymisation, l’anonymisation n’est pas soumise à l’application du RGPD.

Un volet important de ces lignes directrices porte en outre sur les moyens de sécurité devant être pris en compte au moment de la pseudonymisation de données. Dans ses lignes directrices, le CEPD a souhaité en effet porter une attention particulière

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