Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté des propositions visant à alléger les obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises européennes, dans le cadre d’une initiative surnommée « Omnibus ». Ces propositions répondent aux préoccupations exprimées par de nombreux acteurs économiques concernant la complexité et le coût des obligations actuelles, notamment celles imposées par la CSRD.
L’une des principales modifications proposées concerne le seuil d’assujettissement à la CSRD. Initialement, cette directive s’appliquait aux entreprises de plus de 250 employés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un total de bilan de 20 supérieur à 20 millions d’euros.
Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer […]
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
