Afin de répondre à la hausse continue des dépenses de l’Assurance maladie liées aux arrêts de travail, l’article 81 de la LFSS pour 2026 était venue poser les bases d’un encadrement renforcé des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Deux séries de mesures viennent d’être précisées par voie réglementaire : l’une portant sur la durée maximale des arrêts de travail prescrits, l’autre sur le plafonnement des IJ versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP).
1. Limitation de la durée de arrêts de travail
À compter du 1er septembre 2026, les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes ne pourront plus prescrire d’arrêts de travail au-delà des durées maximales suivantes :
Pour rappel, depuis le 19 juin 2026 : 1. Tous les organismes assureurs qui proposent la souscription de produits en ligne devront intégrer sur leur site une fonctionnalité de rétractation (ou renonciation) « facile, gratuite, directe et permanente », dite fonctionnalité « en un clic ». Sur les caractéristiques imposées : You need to be […]
Après une censure de portée limitée sur les dispositions qui se trouvaient au cœur des attentes des organismes de complémentaire santé (AMC), la Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a enfin été promulguée, sécurisant d’une part les traitements de données de santé qu’ils réalisent […]
L’ACPR reporte au 15 juillet 2026 l’échéance initiale, fixée au 30 juin, de remise du reporting « C6P » relatif à la collecte d’informations sur l’éligibilité des établissements au premier cycle de sélection pour la supervision directe de l’AMLA. Pour rappel, cette collecte, ouverte le 29 mai dernier sur la plateforme ONEGATE, vise à identifier […]
