S’inscrivant dans le prolongement de l’arrêté du 12 décembre 2025 pris en application de l’article D.361-43-8 du Code rural et de la pêche maritime, un nouvel arrêté du 26 mai 2026 complète le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance intervenant dans le dispositif d’assurance récolte et d’indemnisation des pertes de récolte fondée sur la solidarité nationale pour la campagne 2026.
Ce texte ajoute en effet un nouveau chapitre II au cahier des charges 2026, consacré à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) par le réseau des interlocuteurs agréés, dispositif central de la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur depuis 2023.
Après plusieurs mois d’attente, la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vient enfin d’être publiée au Journal Officiel. Pour mémoire, par son article 30, cette loi apporte plusieurs modifications impactant les processus de résiliation des contrats d’assurance de biens et encadre désormais les délais d’indemnisation des assurés dans […]
Le prestataire de tiers payant Almerys a annoncé, le 22 mai, en début en soirée, être victime d’une cyberattaque potentielle sur son site de demandes de prises en charge, exposant les données personnelles de bénéficiaires de plusieurs organismes complémentaires d’Assurance maladie. Dès la détection de l’intrusion, le portail de demandes de prises en charge a […]
Comme chaque année à la même période, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son rapport annuel d’activités, revenant sur les principales thématiques de supervision explorées en 2025 ainsi que sur les priorités qui guideront son action en 2026. Très attendu par les acteurs de la banque et de l’assurance, ce rapport constitue, […]
