Le 21 novembre 2024, l’ACPR a publié sa recommandation tant attendue sur les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil en assurance et entrera en application dès le 31 décembre 2025. Elle actualise et renforce ainsi les approches en matière de protection de la clientèle tout en tenant compte des évolutions réglementaires et des usages actuels.
Cette recommandation 2014-R-02 souhaite répondre à 3 principaux objectifs :
Le 15 novembre dernier, l’EIOPA s’est enfin exprimée sur l’impact de l’augmentation des seuils de taille d’exclusion du champ d’application de Solvabilité II (dans le cadre de la future directive de révision) par rapport à l’entrée en application du règlement DORA le 17 janvier 2025.
En effet, les organismes assujettis à Solvabilité II sont ceux qui entrent dans le champ d’application de DORA dès 2025. Cependant, la révision de Solvabilité II introduit notamment une notion de proportionnalité en excluant les plus petites structures de son champ d’application.
